Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales et d’utilisation régissent exclusivement nos ventes de produits y compris par voie d’abonnement proposés - par AGAMA, rue Voltaire – 75000 Paris - à l’utilisateur, client professionnel ou  non professionnel (consommateur), (ci-après dénommé l’utilisateur ou le client). Les conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre AGAMA et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet accessible à l'adresse agamaclub.fr , et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Les conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités et les conditions d'utilisation du service par le client pour le site internet « agamaclub.fr ». Les conditions générales regroupent les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’utilisation (CGU). Les conditions générales applicables aux clients (professionnels et non professionnels) sont celles en vigueur au jour de leur commande. Les conditions générales sont réputées être acceptées par le client lorsque celui-ci clique à l'endroit prévu à cet effet. Elles fixent les relations contractuelles entre AGAMA et le client, et sont acceptées sans réserve. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraîne pas la nullité des conditions générales, les autres clauses continueront de produire leurs effets.

1. Accès au site et aux produits

Le site et les produits sont accessibles sous réserve des restrictions prévues sur le site : -à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales ; -à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Toute inscription sur le site , ainsi que sa consultation, sont subordonnées au respect des présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

2. Produits – Abonnements – Résiliation

L’utilisateur sélectionne le produit proposé par AGAMA, l’ajoute au panier, accepte expressément les présentes conditions générales, continue le processus de la commande, effectue le paiement sous les conditions énoncées au paragraphe 4. Le récapitulatif de sa commande s’affiche. Le client accepte alors de commander. Le fait de cliquer sur « commander », emporte de la part du client acceptation irrévocable de la commande. Le client consommateur qui commande un abonnement, en cliquant sur « confirmer », accepte d’accéder immédiatement au produit numérique et renonce, conformément à l’article L221-28,13° du Code de la consommation, à son droit de rétractation légal, comme il est également dit au paragraphe 6 (voir infra). AGAMA envoie au client un courriel qui reprend les informations contractuelles (produit commandé, prix, numéro de reçu, etc…), à l’adresse électronique que le client a renseignée au moment du paiement. Le client reçoit ses accès à la plateforme Agama Club dans les heures suivantes.

2.1 L'abonnement mensuel

L'abonnement mensuel au agama club comprend :

- l'accès à la plateforme du club pour une durée de 1 mois s'arrêtant à la date d'anniversaire d'achat ; - l'ensemble du contenu partagés dans le club les mois précédent plus ceux du mois en cours ;

L’abonnement prend effet à dater de l’achat de ce dernier pour une durée déterminée, s’achevant le mois suivant à la date anniversaire d'achat. Cet abonnement se renouvelle ensuite automatiquement et par tacite reconduction mensuellement, au tarif d'achat, sauf application des dispositions de l’article L 215-1 du Code de la consommation lorsque le client a la qualité de consommateur (v. infra § 3-3).

Le client a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance à condition d’en aviser AGAMA, avant l’échéance du prochain prélévement : - soit par email à l'adresse suivante : contact@agamaclub.fr - soit sur la plateforme du club, en contactant le modérateur par message privé. Ensuite, il se verra couper les acès à la plateforme du agama club à la fin de son abonnement, à savoir à la veille de la date anniversaire de renouvellement.

A défaut, il sera considéré comme engagé pour une nouvelle période de 1 mois courant, dès le premier jour de la date anniversaire et devra régler le prix complet en vigueur de l’abonnement mensuel, à la date du renouvellement.

Le règlement de l’abonnement renouvelé s'effectue pour la période à venir (terme à échoir) à réception de la facture de la mise à jour mensuel. Toute période entamée est due et le client ne pourra pas bénéficier de remboursement, même partiel.

2.2 L'abonnement trimestriel

L'abonnement trimestriel au agama club comprend :

- l'accès à la plateforme du club pour une durée de 3 mois s'arrêtant à la date d'anniversaire d'achat ;

- l'ensemble du contenu partagés dans le club les mois précédent plus ceux des 3 mois en cours ;

L’abonnement prend effet à dater de l’achat de ce dernier pour une durée déterminée, s’achevant au bout des 3 mois suivants à la date anniversaire d'achat. Cet abonnement se renouvelle ensuite automatiquement et par tacite reconduction trimestriellement, au tarif d'achat, sauf application des dispositions de l’article L 215-1 du Code de la consommation lorsque le client a la qualité de consommateur (v. infra § 3-3).

Le client a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance à condition d’en aviser AGAMA, avant l’échéance du prochain prélévement : - soit par email à l'adresse suivante : contact@agamaclub.fr - soit sur la plateforme du club, en contactant le modérateur par message privé. Ensuite, il se verra couper les acès à la plateforme du agama club à la fin de son abonnement, à savoir à la veille de la date anniversaire de renouvellement.

A défaut, il sera considéré comme engagé pour une nouvelle période de 3 mois courant, dès le premier jour de la date anniversaire et devra régler le prix complet en vigueur de l’abonnement trimestriel, à la date du renouvellement.

Le règlement de l’abonnement renouvelé s'effectue pour la période à venir (terme à échoir) à réception de la facture de la mise à jour trimestrielle. Toute période entamée est due et le client ne pourra pas bénéficier de remboursement, même partiel.

2.3 L'abonnement annuel

L'abonnement annuel au agama club comprend :

- l'accès à la plateforme du club pour une durée de 1 an s'arrêtant à la date d'anniversaire d'achat ;

- l'ensemble du contenu partagés dans le club les mois précédent plus ceux de l'année en cours ;

L’abonnement prend effet à dater de l’achat de ce dernier pour une durée déterminée, s’achevant au bout des 12 mois suivants à la date anniversaire d'achat. Cet abonnement se renouvelle ensuite automatiquement et par tacite reconduction annuellement, au tarif d'achat, sauf application des dispositions de l’article L 215-1 du Code de la consommation lorsque le client a la qualité de consommateur (v. infra § 3-3).

Le client a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance à condition d’en aviser AGAMA, avant l’échéance du prochain prélévement : - soit par email à l'adresse suivante : contact@agamaclub.fr - soit sur la plateforme du club, en contactant le modérateur par message privé. Ensuite, il se verra couper les acès à la plateforme du agama club à la fin de son abonnement, à savoir à la veille de la date anniversaire de renouvellement.

A défaut, il sera considéré comme engagé pour une nouvelle période de 1 an courant, dès le premier jour de la date anniversaire et devra régler le prix complet en vigueur de l’abonnement annuel, à la date du renouvellement.

Le règlement de l’abonnement renouvelé s'effectue pour la période à venir (terme à échoir) à réception de la facture de la mise à jour annuellement. Toute période entamée est due et le client ne pourra pas bénéficier de remboursement, même partiel.

3. Prix

Les prix sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. Le client accepte de payer l’intégralité du prix. AGAMA se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement

4.1 - Facturation

Les produits font l'objet de factures établies par AGAMA et qui sont envoyé au client via email au format PDF. Le client accepte en commandant sur le site que chaque facture concernant ses commandes puisse lui être transmise sous format électronique.

4.2 - Modalités de paiement

Le règlement des produits s’effectue à la commande : - par carte bancaire sur le site : selon le système sécurisé mis en place par Stripe (n’ayant pas accès aux informations relatives aux moyens de paiement et ne recevant qu’un numéro de transaction, AGAMA décline toute responsabilité liée à ce processus),  En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.  AGAMA adresse au client un courrier électronique comprenant le récapitulatif de sa commande ainsi que sa facture. Toute commande est annulée en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas d’absence de paiement.   AGAMA se réserve le droit de résilier le contrat sans aucune formalité préalable, en informant l’utilisateur par courriel, en cas de non-respect des conditions générales (utilisation et vente) et notamment pour non-paiement de la facture correspondant au prix de son abonnement. Le client sera tenu de régler le prix complet de l’abonnement pour la période souscrite sous peine, pour AGAMA, de prendre toutes mesures de recouvrement à son encontre.

5. Retractation - Remboursement

En application des articles L221- 18 et suivants du code de la consommation : Pour tous les types d'abonnements : Le client consommateur est informé que la souscription de l'abonnement, ouvre l'accès immédiat à du contenu numérique indépendant de tout support matériel, et que conformément à l'article l 221- 28,13° du code de la consommation, et ayant coché les CGV et en cliquant sur « commander », il a accepté d'accéder immédiatement au contenu numérique en activant l'espace abonné et de renoncer à son droit de rétractation( voir article 3). Aucun remboursement ne pourra être effectué.

6. Modification des conditions générales

AGAMA se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales (CGV et CGU) à tout moment. Le client est invité à consulter les conditions générales à chaque nouvelle visite du site.

7. Garantie et responsabilité

AGAMA fera de son mieux pour permettre à l'utilisateur d'avoir un accès fiable et rapide au site et aux produits en ligne. Cet accès peut être interrompu accidentellement ou pour permettre son bon fonctionnement (maintenance, réparations, ajout d'un nouveau service…). Cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnité. Les produits en ligne peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites extérieurs. En cliquant sur ces liens, le client quitte le site ou la plateforme du club régi par les présentes conditions générales. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de AGAMA qui décline toute responsabilité quant à la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu'ils pratiquent. Le client est seul responsable de leur utilisation. La responsabilité de AGAMA ne saurait être engagé pour tout dommage subi par le client ou par 1/3 résultant directement ou indirectement du non-respect par le client de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence, de l'utilisation du produit à d'autres fins que celles connues. La responsabilité de AGAMA ne peut être engagé qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature. Le montant total des indemnisations et de toutes sommes mises à la charge de AGAMA ne pourra pas excéder le montant total de la somme payée pendant l'année civile par le client au titre du produit au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, images et illustrations qui peuvent être produites dans le agama club de AGAMA et téléchargés dans le cadre des produits numériques, sont la propriété exclusive de AGAMA et sont protégés par les droits d'auteur. L'accès aux produits numériques et l'abonnement au agama club ne confèrent aucun droit au client sur le contenu ou leur présentation. Seul un droit d'utilisation est consenti à l'exclusion de tout transfert de droits de propriété de quelque sorte que ce soit. La reproduction de tout document publiée sur le site ou fourni par AGAMA et seulement autorisé au fait exclusif d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. AGAMA se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.